Termes et conditions
Article 1 - Généralités
Ce site Web est uniquement destiné aux consommateurs qui souhaitent commander nos produits en ligne et les faire livrer au France. Lenco Benelux B.V. n'accepte pas les commandes à livrer en dehors de France. En cochant la case se référant à votre acceptation des présentes conditions générales lors de la commande et en passant la commande, vous acceptez et êtes lié(e) par ces conditions générales.
Lenco Benelux BV se réserve le droit de modifier les prix à tout moment souhaitable et sans notification préalable. Toutefois, une telle modification ne s'applique pas aux commandes passées avant que les conditions modifiées ne soient publiées sur ce site Web.
Article 2 - Données Trebs B.V.
| Trebs B.V. | |
| Adresse d’implantation: | Thermiekstraat 1A |
| 6361 HB Nuth | |
| Adresse d’e-mail: | support@trebs.com |
| Numéro CdC: | 63777002 |
| Numéro de TVA: | NL855396763B01 |
Article 3 - Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Lenco: Lenco Benelux B.V. (pour les coordonnées, voir article 2)
Contrat complémentaire: un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu et/ou des services numériques dans le cadre d’un contrat à distance et dont les produits, le contenu et/ou les services numériques sont livrés par Lenco ou par un tiers sur la base d’un contrat entre ce tiers et Lenco;
Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec Lenco ;
Jour: jour calendaire ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction inaltérée des informations stockées.
Droit de révocation : la possibilité pour le consommateur de renoncer dans le délai de réflexion au contrat de vente à distance ;
Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que Lenco met à la disposition d’un consommateur pour qu'il puisse le remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services aux consommateurs à distance ;
Contrat à distance : un contrat qui est conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel il sera exclusivement fait usage d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et pour la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : méthode utilisée pour la conclusion du contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur ne doivent se trouver simultanément dans la même pièce.
Conditions générales : les présentes Conditions générales.
Article 4 - Objet, validité et champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre Lenco et le consommateur et à toutes les offres faites par www.lenco.com quelle qu’en soit la nature et peu importe le nom.
Article 5 - Les conditions générales du client sont exclues
Le consommateur renonce expressément à toutes les conditions (d'achat) éventuelles qu'il utilise, quel qu'en soit le nom et quelle qu'en soit la présentation, de sorte que seules les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats, y compris à leur formation et à leur exécution.
Article 6 - L'offre
| 6.1 | Si une offre a une durée de validité limitée ou est établie sous certaines conditions, elles seront expressément mentionnées dans l’offre. |
| 6.2 | L’offre est sans engagement. Lenco se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre. |
| 6.3 | L’offre comprend une description complète et précise des produits, du contenu et/ou des services numériques proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si Lenco utilise des illustrations, elles sont un compte-rendu fidèle des produits, services et/ou contenu numérique. Les erreurs et les fautes évidentes dans l’offre ne lient pas Lenco. |
| 6.4 | Toutes les illustrations sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou dissolution du contrat. |
| 6.5 | Lenco ne peut garantir que les couleurs indiquées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. |
| 6.6 | Toute offre contient une information claire pour le consommateur des droits et des obligations liées à l’acceptation de l’offre. |
Article 7 - Le contrat
| 7.1 | Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l’alinéa 4 au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et de la satisfaction des conditions fixées. |
| 7.2 | Si le consommateur a accepté l’offre par la voie électronique, Lenco confirme sans délai par la voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que Lenco n’a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut dissoudre le contrat. |
| 7.3 | Si le contrat est établi électroniquement, Lenco prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour le transfert électronique des données et il veille à un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, Lenco appliquera les mesures de sécurité nécessaires. |
| 7.4 | Lenco peut se renseigner dans les cadres légaux sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une gestion responsable du contrat à distance. Si Lenco a des raisons sur la base de cette étude de ne pas respecter le contrat, il a le droit de refuser en faisant part des motifs une commande ou une demande ou d’assortir son acceptation de conditions particulières. |
| 7.5 | Lenco transmettra avec le produit ou service au consommateur l’information suivante, par écrit ou d’une manière qui permettra au consommateur de la stocker sur un support de données durable de manière accessible: a. l’adresse de visite de l’implantation de Lenco où le consommateur peut adresser ses réclamations ; b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur pourra faire valoir son droit de rétractation ainsi qu'une notification claire relative à l’exclusion du droit de rétractation ; c. l’information sur les garanties et le service après-vente existant ; d. les données visées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que Lenco n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ; |
| 7.6 | En cas de transaction durable, la disposition de l’alinéa précédent s’applique seulement à la première livraison. |
| 7.7 | Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante des produits concernés. |
Article 8 - Droit de rétractation
| 8.1 | Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à Lenco. |
| 8.2 | Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera le produit ou ne l’utilisera que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. On estime ici que le consommateur ne peut utiliser et inspecter le produit que comme il pourrait le faire dans un magasin. |
| 8.3 | Le consommateur est uniquement responsable de la réduction de valeur du produit qui est la conséquence d'un traitement du produit différent de celui autorisé à l’alinéa 8.2. |
| 8.4 | Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine à Lenco, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Lenco. C’est aussi possible d’utiliser le formulaire de rétractation. Téléchargez ce formulaire ici. |
| 8.5 | Si, après l'expiration des délais mentionnés dans les paragraphes précédents du présent article, le client n'a pas indiqué son intention d'utiliser son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à Lenco, l'achat est un fait. |
Article 9 - Frais en cas de rétractation
| 9.1 | Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il est responsable, au maximum, des frais de retour de la marchandise. |
| 9.2 | Si le consommateur a payé un montant, Lenco remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. Il y a cependant bien la condition que le produit ait déjà été réceptionné par la boutique en ligne ou qu'une preuve concluant du renvoi ait été déposée. Le remboursement se fera par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'accepte expressément un autre mode de paiement. |
| 9.3 | En cas de dommage du produit provoqué par une manipulation négligente par le consommateur lui-même, ce dernier est responsable de toute dépréciation du produit. |
| 9.4 | Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si Lenco n'a pas fourni toutes les informations légales requises sur le droit de rétractation, et ce avant la conclusion du contrat d'achat. |
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
| 10.1 | Lenco peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits au paragraphe 2. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Lenco l'a clairement indiqué dans l'offre, et suffisamment tôt avant la conclusion du contrat. |
| 10.2 | Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI.47 pour: 1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise; |
Article 11 - Le prix
| 11.1 | Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits proposés ne sont pas majorés, sauf modifications de prix étant la conséquence de modifications des tarifs de la TVA. |
| 11.2 | Par dérogation à l’alinéa précédent, l’entrepreneur peut proposer des prix variables pour les produits ou les services dont les prix sont liés aux variations sur le marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence. Ce respect des variations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix recommandés sont mentionnés dans l’offre. |
| 11.3 | Les hausses de prix dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du contrat sont uniquement autorisées si elles sont la conséquence de dispositions ou de règlements légaux. |
| 11.4 | Trois mois après l’entrée en vigueur du contrat, les hausses de prix sont uniquement autorisées si Lenco les a prévues et : a. si elles sont la conséquence de dispositions ou de règlements légaux ; ou |
| 11.5 | La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat. |
| 11.6 | Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de typographie. En cas d'erreurs d'impression et de typographie, Lenco n'est pas obligé de livrer le produit au prix incorrect. |
Article 12 - Conformité et garantie
| 12.1 | Lenco est responsable de la conformité des produits et/ou des services au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables d’authenticité et/ou de fonctionnalité et aux prescriptions des autorités et/ou dispositions légales existantes au moment de la conclusion du contrat. |
| 12.2 | Les produits éventuellement défectueux ou livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à Lenco dans les 4 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf. |
| 12.3 | La période de garantie de Lenco correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, Lenco n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits. |
| 12.4 | Pour obtenir l’intégralité des clauses de la garantie, veuillez vous référer à nos DISPOSITIONS DE GARANTIE CONSOMMATEURS. |
Article 13 - Livraison
| 13.1 | Lenco accordera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes des produits. |
| 13.2 | Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a fait connaître à Lenco. |
| 13.3 | En tenant compte de ce qui est mentionné à l’article 4 des présentes conditions, Lenco exécutera les commandes acceptées avec toute la diligence nécessaire dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison est convenu. Si la livraison subit du retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en est averti au plus tard 30 jours après avoir passé commande. |
| 13.4 | Le consommateur a dans ce cas le droit de mettre fin au contrat sans frais. Le consommateur n’a pas le droit à des dommages-intérêts. |
| 13.5 | Tous les délais éventuellement cités ne peuvent être considérés par le consommateur comme des droits futurs quelconques. Délai de livraison = expédition + transport. Expédition = temps de préparation de la commande. Transport = temps d'acheminement de la commande. |
| 13.6 | En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, Lenco remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution. |
| 13.7 | Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Lenco s'efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera signalé d’une manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Dans le cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de Lenco. |
| 13.8 | Le risque de dommage et/ou de perte des produits repose sur Atami jusqu’au moment de la remise au consommateur ou à un représentant désigné au préalable ou communiqué à Atami, sauf convention différente expresse. |
Article 14 - Correspondance
| 14.1 | Toute la correspondance sera envoyée par courrier électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les factures et les rappels de paiement. |
| 14.2 | Le consommateur est tenu de fournir à Lenco une adresse électronique à laquelle il peut recevoir des courriels ; les modifications seront immédiatement communiquées à Lenco de la manière prescrite par Lenco. |
| 14.3 | Les courriels envoyés par Lenco à l'adresse électronique fournie par le consommateur sont réputés avoir été reçus par le consommateur. |
Article 15 - Réserve de propriété
| 15.1 | Les marchandises livrées par Lenco au consommateur restent notre propriété inaliénable jusqu'au moment où celles-ci nous ont été entièrement payées, y compris les intérêts et les coûts. |
| 15.2 | Si et dans la mesure où Lenco peut invoquer la réserve de propriété, il peut à tout moment récupérer la marchandise en question auprès du consommateur. |
| 15.3 | Le consommateur n'est pas autorisé à donner en gage ou à grever d'une autre manière la marchandise sous réserve de propriété de Lenco. |
Article 16 - Droit
| 16.1 | Tous les contrats entre Lenco et le consommateur et toutes les offres de www.lenco.com au consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si un contrat est exécuté en tout ou en partie à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y est domiciliée. |
| 16.2 | La Convention de Vienne sur les ventes n'est pas applicable. |
| 16.3 | Tous les litiges éventuels découlant des accords et offres visés à l'alinéa précédent seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Limburg (Pays-Bas). |
Article 17 - Sauvegarde
En passant une commande, le consommateur préserve Lenco contre toutes les actions en justice, les amendes et autres qui pourraient résulter de la passation de la commande et des activités qui en découlent.
Article 18 - Dispositions générales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles et non avenues ou sont annulées, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée et les dispositions nulles et non avenues ou annulées seront remplacées par des dispositions valables ayant autant que possible les même effets.
Version juin 2018